1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues entre :
La société GB TEXTILES - 25 Rue du Quartier Moulin – L’HORME (42152) , société immatriculée au RCS de St Etienne sous le n° 398 108 860 , n° TVA intracommunautaire : FR27398108860 ET toute personne physique, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet
Ci-après dénommée « l'utilisateur » ou le « client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Gbtextiles et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : «je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente GBtextiles », au moment de la passation de la commande.
Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
- L'utilisateur déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle n'ayant pas l'autorisation expresse de leur tuteur légal. - Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas être commerçant
L'utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des conditions générales est le français.
Les présentes ont été mises à jour le 03/07/2024 et annulent et remplacent les conditions générales de vente antérieures. Ces stipulations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d'impossibilité de livrer le produit, l'utilisateur sera informée rapidement.
Un produit de remplacement ou un délai d’attente lui sera proposé .Si ces derniers ne convenaient pas , l’utilisateur sera remboursé.
Certains produits, dénommés « non renouvelé », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l'objet d'un réassortiment.
En complément des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l'utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. GBtextiles s'engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.
3. Prix
Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l'utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
GBtextiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Le paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez régler votre commande par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Chèque
En tout état de cause, GBtextiles se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime et notamment (sans que cette liste ne soit limitative)
- Litige existant avec l'utilisateur
- Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'utilisateur
- Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
5. Sécurisation du paiement
Pour la sécurité de vos transactions, GBtextiles collabore avec Monetico, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié pci dss. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage ssl. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.
Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à GBtextiles.
6. La commande
6.1 - Identification préalable / compte
Pour toute première commande, l'utilisateur doit créer un compte , s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.
6.2 - Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec GBtextiles.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des cgv/cgu.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, l'utilisateur pourra être informé par email.
7. Livraison
7.1 - Modes de livraison en france métropolitaine, via le site internet
La livraison n'est disponible qu'en france métropolitaine
- DÉLAIS DE LIVRAISON (DÉLAIS INDICATIFS)
Livraison en relais :
Sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition
Livraison à domicile :
Sous 2 à 4 jours à compter de la date d'expédition
- MODALITÉS DE RETRAIT
Le Client est avisé via un email et/ou par sms lors de la mise en livraison de son colis. En cas de non retrait du colis dans les
Passé le délai de retrait de la commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé selon les conditions prévues aux présentes CGV. Le renvoi du colis sera à la charge du client.
Pièce d'identité valide à présenter pour retirer le colis. Si retrait par une tierce personne, se conformer aux conditions générales du transporteur.
7.2 - Vérification de la livraison
L'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande. Si le colis et/ou l'article est endommagé, manquant, incorrect ou présente des traces d'ouverture, l'Utilisateur doit impérativement émettre des réserves détaillées précisant les références concernées. En cas de doute il parait nécessaire de refuser le colis. Les constatation sont a nous transmettre sans délais
8. Retour de commandes - Délai de rétractation - Remboursement
8.1 - Délai de rétraction
À l'expiration du délai légal de rétraction ( 14 jours )
CONDITIONS À RESPECTER
Les prouits doivent êtres complets, non portés, non utilisés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine.
Où ?
Retour en magasin GBTextiles / entrepôt : 25-27 rue du quartier moulin - 42152 L'Horme
8.2 - Remboursement ou avoir
Dans le s14 jours maximums suivants la réception du colis par l'entrepôt. Effectué par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande.
8.3 - Frais de livraisons et retours
À la charge de l'utilisateur ( sauf produit défectueux ou erreur de préparation ). Les frais d'envoi de la commande serotn remboursés, hormis dans un cas de retour partiel de la commande.
9. En cas d'abus et/ou de non-respect des consignes ci-dessous, GBtextiles ne réexpediera ni ne remboursera le ou les article(s)
10. Garanties légales et commerciales
10.1 - Garanties légales
Sans préjudice de son droit de rétraction, l'utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus à savoir, la garantie légale de conformité conforméments aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et la garatie contre les vices cachés, conforméméents aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de confomité en ca sd'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsuqe le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est aplliacble à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cat échéant, de forunir toute sle smises à jour nécessaire au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dan sun délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénients majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur , notamment lorsque le consommateur, supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommeteur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommeteur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt un emaende civile d'un montant maximale de 300 000 euros, qui peut-être porté jusqu'à 10% du chiffres d'affaires moyen annuel ( article L.241-5 du code la consommation )
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vice scachés en application des raticles 1641 à 1649 du code civil, pendanrt une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-GBtextiles.com/fr/easiware-form.html). La demande sera ensuite étudiée par le Service Clients.
9.2 -Garantie commerciale
L'utilisateur mebre du club GBtextiles, pourra bénéficier d'une garantie commerciale étendue d'un an en complément de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'appliquera uniquement sur les produits de puériculture de la marque Prémaman et pour lesquels apparait la mention "club" sur la preuve d'achat.
Le client non-détenteur de la carte Club GBtextiles pourra égalemnt bénéficier de la garantie commerciale en s'acquittant d'un montant forfaitaire de 19 euros. Ladite garantie s'appliquera alors pour l'ensemble des produits de puériculture de la marque Prémaman concernés par l'acte d'achat et pour lesquels apparait la mention "extension de garantie sur la preuve d'achat.
Cette garantie commerciale est accordée pour les achats effectués depuis le 29 mai 2024 et emporte les mêmes conditions d'applications que celles précipitées pour la garantie légale de conformité.
Le client devra joindre à sa demande, des photos et/ou vidéos du/des produit(s) concerné(s) via le formulaire de contact (https://fr.shop-GBtextiles.com/fr/easiware-form.html).
La demande sera ensuite étudiée par le Services Client et Après-vente.
11. Responsabilité
GBtextiles est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.
GBtextiles ne sera toutefois pas responsable de non-éxécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit l'achteur, soit d'un tiers, soit d'un cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code Civil.
En cas de force majeure, le sParties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
À l'issue d'un délai d'un mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. À défaut, GBtextiles remboursera au client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
La responsabilité de GBtextiles, ne saurait égélement être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation
Les présentes condtions générales de ventes et les realtions contractuelles entre GBtextiles et la consommateur sont soumises à la loi française.
Dans le ca soù les clauses des présentes Conditions générales de Vente serait nulle par l'effet d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'éxécution ou la rupture des présentes conditions générales de vete et/ou des relations contractuelles entre GBtextiles et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobsant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de réglement des différents, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite aupres de GBtextiles.
Conforméménet aux dispositions du Code de la consommation concernant le réglement amiable des litiges, Gbtextiles adhère au Service Meédiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la conosmmation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GBtextiles, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.
